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Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage, un engagement tripartite

 

L'alternance
L'alternance se fait sur un rythme de 2 semaines en entreprise et 1 semaine à l'EGC.
Le calendrier de l'alternance est fixé pour l'année suivante à la signature du contrat.

L'agrément
Une demande d'agrément est nécessaire pour recevoir un apprenti (cette demande se fait via la responsable des études en charge de l'apprentissage EGC).
L'agrément, délivré par la Direction du travail, est valide pour une durée de 5 années sur le diplôme concerné.

Le contrat
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'un type particulier entre l'employeur et l'apprenti.
Il est signé pour une durée de deux ans, avec une période d'essai de deux mois.
Conformément à la réglementation, une déclaration préalable à l'embauche devra être faite auprès de la CAFAT et une visite médicale devra être effectuée au plus tard 2 mois après intégration de l'apprenti (ou bien avant signature en fonction de la formation).
L'apprenti est un salarié et bénéficie des dispositions applicables au personnel de l'entreprise (convention, horaires et jours de travail...).
L'apprenti bénéficie également des congés payés puisque le rythme de l'alternance ne comporte pas de vacances scolaires.
Il n'y a pas d'obligation d'embauche à l'issue du contrat.

Les démarches
Après obtention de l'agrément, l'entreprise peut signer un contrat d'apprentissage avec l'apprenti dès le 1er décembre et jusqu'au 30 avril de chaque année.
Simultanément, l'entreprise doit faire une déclaration d'embauche (le contrat d'apprentissage est notifié sur les formulaires de déclaration). Il faudra également programmer une visite médicale.

Le maître d'apprentissage
C'est une personne de l'entreprise directement chargée de former et transmettre son savoir faire à l'apprenti.
Le maître d'apprentissage confie à l'apprenti des missions en adéquation avec le diplôme préparé.
Télécharger la fiche métier
Il encadre et évalue l'apprenti pour lui permettre de progresser pendant tout la durée de la formation.
Une formation des maîtres d'apprentissage est proposée chaque année de février à avril pour leur permettre d'assurer cette mission.

La rémunération

2e année

3e année

Age

Montant

Age

Montant

Moins de 21 ans

122 330 XPF

Moins de 21 ans

137 621 XPF

Plus de 21 ans

137 621 XPF

Plus de 21 ans

152 912 XPF

 

Les avantages pour l'entreprise
Le salaire est calculé sur la base du salaire minimum garanti (SMG) variant en fonction de l'âge et de l'ancienneté de l'apprenti.
L'entreprise est exonérée des cotisations sociales CAFAT sur le salaire de l'apprenti durant toute la durée du contrat. Cependant, le jeune bénéficiera d'une couverture sociale (accident travail, maladie).

Une prime à l'apprentissage est versée aux employeurs par le territoire :

  • 180 000 F XPF pour le premier apprenti
  • 100 000 F XPF pour le deuxième
  • 100 000 F XPF pour le troisième

La prime est versée à la fin de la première année de présence de l'apprenti dans l'entreprise.